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Reims · 51

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante à Reims et alentours : le diagnostic obligatoire

Avant de signer une promesse de vente à Reims, vérifiez si votre bien relève du repérage amiante : la date du permis de construire suffit à le savoir.

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Communes couvertes : Cernay-lès-Reims, Cormontreuil, Tinqueux, Bétheny, Saint-Brice-Courcelles et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre logement est-il visé par le repérage ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La règle est simple : permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, repérage amiante obligatoire avant la vente.

Points à vérifier

  • Date du permis de construire antérieure au 1er juillet 1997
  • Tous les types de biens bâtis, habitation ou non
  • Location d’un lot de copropriété : dossier amiante des parties privatives disponible
  • Diagnostiqueur certifié amiante obligatoire
  • DTA des parties communes à obtenir auprès du syndic
Informations techniques

En copropriété, le repérage porte sur les parties privatives (DAPP) ; les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) tenu par le syndic.

Sans état amiante, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

La visite, étape par étape

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

La mission consiste à repérer, sans sondage destructif, les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante figurant aux listes A et B du Code de la santé publique.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles, sous-sols et locaux annexes
  • Rassembler les anciens rapports amiante éventuels
  • Indiquer les rénovations connues
  • Demander le DTA au syndic pour un appartement
Informations techniques

Si un matériau ne peut être identifié à l’œil, le diagnostiqueur prélève un échantillon analysé par un laboratoire accrédité.

Connaître les échéances

Après le rapport : validité et obligations

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Absence d’amiante : le rapport reste valable sans limite de durée s’il a été réalisé selon les règles en vigueur depuis avril 2013. Présence d’amiante : le propriétaire suit les mesures prescrites selon l’état des matériaux.

Informations techniques

Un rapport antérieur à avril 2013 doit en pratique être refait pour une vente.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Reims

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Pris dans un pack vente, le repérage amiante n’est pas facturé à part : comptez de 310 à 560 € pour un appartement de 60 à 90 m², tranche qui correspond aux 68 m² médians relevés à Reims dans la base ADEME.

Informations techniques

Un doute sur un matériau entraîne un prélèvement analysé en laboratoire, parfois facturé en supplément du repérage.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La date du permis de construire conditionne tout le repérage ; gardez l’acte de propriété ou le permis à portée de main.

Points à vérifier

  • Document qui date la construction
  • Historique des travaux (isolation, toiture, sols)
  • Factures d’un retrait d’amiante antérieur
Informations techniques

Un local non accessible est mentionné comme non visité ; l’acheteur peut alors contester l’exhaustivité du repérage.

Après le rapport

Que faire si de l’amiante est repéré ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Liste A : une note 1 impose une nouvelle évaluation sous trois ans, une note 2 une mesure de l’empoussièrement, une note 3 des travaux de confinement ou de retrait.

Informations techniques

Dalles de sol, plaques de toiture ou conduits amiantés (liste B) sont assortis d’une recommandation EP, AC1 ou AC2 selon leur dégradation.

Les travaux de désamiantage ne peuvent être confiés qu’à une entreprise certifiée. Dans tous les cas, l’acheteur reçoit le rapport dès la promesse.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Reims ?

Comparer avec la commune

Le parc de Reims face à l’amiante

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

86,4 % des logements diagnostiqués à Reims ont été construits avant 1997, selon les 107 771 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Informations techniques

Châtillons Nord-Est et Pommery encadrent la commune : 100 % et 97,8 % de logements d’avant 1997.

Les maisons représentent 10,4 % des DPE enregistrés à Reims, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Reims : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 51454, code postal 51100, population légale 177 674 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Cernay-lès-Reims (3,8 km), Cormontreuil (4,1 km), Tinqueux (4,8 km), Bétheny (5 km), Saint-Brice-Courcelles (5,2 km) et Bezannes (5,8 km).

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Reims.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 107 771 diagnostics à Reims
  • Code officiel géographique 51454 (INSEE), code postal 51100
  • Géorisques pour Reims : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Combien de temps est valable un diagnostic amiante ?

Sans limite s’il conclut à l’absence d’amiante et date d’après le 1er avril 2013. En présence d’amiante, l’état des matériaux est réévalué périodiquement.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

La présence d’amiante empêche-t-elle de vendre ?

Non. L’acheteur est informé et le rapport indique les suites à donner selon l’état des matériaux.

Nos prestations à Reims

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

Toutes les prestations à Reims

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