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EDL & DiagnosticFrance

Reims · 51

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Risques officiels à Reims et état des risques

Avant une vente ou une location à Reims, l’état des risques doit être remis au futur occupant, dès la première visite.

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Communes couvertes : Cernay-lès-Reims, Cormontreuil, Tinqueux, Bétheny, Saint-Brice-Courcelles et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Vendeurs et bailleurs doivent informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du radon et de la pollution des sols qui concernent l’adresse.

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Daté de moins de six mois
  • Sinistres CatNat indemnisés à signaler
  • Informations consultables sur Géorisques
Informations techniques

Depuis le 1er janvier 2023, l’information sur les risques doit être donnée dès l’annonce et l’état des risques remis lors de la première visite.

L’ERP s’accompagne de la déclaration des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre d’une catastrophe naturelle.

Selon mon adresse

Exposition de la commune de Reims

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Points à vérifier

  • Aucun arrêté préfectoral ne classe Reims en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.
  • La Mérule fait l’objet d’une zone délimitée par arrêté préfectoral couvrant Reims : l’acquéreur doit en être informé.
Informations techniques

Reims est classée en zone 1 (sismicité très faible) par le zonage sismique national.

Reims totalise 17 arrêtés « CatNat » dans la base GASPAR.

3 familles de risques sont recensées à Reims, dont inondation, mouvement de terrain et transport de marchandises dangereuses.

L’exposition réelle dépend de la parcelle : deux biens de la même commune n’ont pas forcément le même état des risques.

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Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Validité de six mois

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’état des risques doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse, de l’acte ou du bail ; il est actualisé si un arrêté nouveau intervient entre-temps.

Informations techniques

Le formulaire peut être rempli par le vendeur lui-même, mais un professionnel vérifie l’ensemble des arrêtés applicables à l’adresse.

Prévoir mon budget

Tarif indicatif à Reims

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À l’unité, l’état des risques se situe le plus souvent entre 15 et 40 €.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, son coût devient marginal.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Adresse complète et numéro de parcelle : ce sont les deux informations indispensables.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Adresse complète du bien
  • Sinistres indemnisés et leurs dates
  • Mesures de réduction de vulnérabilité
Informations techniques

Les sinistres déjà indemnisés après une catastrophe naturelle ou technologique doivent être déclarés par le propriétaire.

Après le rapport

Après l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail.

Informations techniques

Depuis 2023, l’annonce immobilière doit indiquer où consulter l’information sur les risques du bien (Géorisques).

L’absence d’état des risques expose à une action en résolution ou en diminution du prix ou du loyer.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Reims ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Reims

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

107 771 logements de Reims ont un DPE enregistré par l’ADEME ; chacun, vendu ou loué, doit être accompagné d’un état des risques à jour.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Reims ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Reims (177 674 habitants) est identifiée par le code INSEE 51454 et le code postal 51100.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Cernay-lès-Reims, Cormontreuil, Tinqueux, Bétheny, Saint-Brice-Courcelles et Bezannes, toutes à moins de 6 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Textes de loi et organismes publics à l’origine des règles et des chiffres de Reims.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • Base des DPE de l’ADEME : 107 771 DPE recensés pour Reims
  • Découpage INSEE : Reims, code 51454, population 177 674
  • Géorisques, données communales de Reims dont 17 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire à Reims ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

L’ERP se remet-il à la signature ?

Non, depuis 2023 il doit être remis dès la première visite.

Que risque le vendeur sans état des risques ?

L’acheteur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

Nos prestations à Reims

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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